Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Gabriel Sarayli EI située à Alfortville (94140) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 903 682 128 ci-après dénommée « La Savonnerie Gabriel » et gérant le site savonneriegabriel.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet sus-nommé dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Savonnerie Gabriel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet savonneriegabriel.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site savonneriegabriel.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La Savonnerie Gabriel conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site savonneriegabriel.fr de La Savonnerie Gabriel. La Savonnerie Gabriel se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais il s’agit de produits artisanaux fabriqués à la main, donc la couleur et la forme du produit peuvent varier légèrement selon la fabrication.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€). En tant qu’entreprise relevant de la franchise en base de TVA, les produits figurant sur le site savonneriegabriel.fr sont facturés sans TVA, autrement dit en hors taxe (HT).
La Savonnerie Gabriel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4. Frais d’expédition
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément suivant le montant total de la commande.
Article 5. Commande et modalités de paiement
L’acheteur peut créer un compte sur le site savonneriegabriel.fr pour simplifier le processus d’achat. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. L’acheteur peut également commander sur le site savonneriegabriel.fr sans créer de compte.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et PayPal.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Article 6. Réserve de propriété
La Savonnerie Gabriel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et être dans leur emballage d'origine. Le retour doit se faire par colis postal avec remise contre signature de préférence.
Article 8. Livraison
Les produits sont livrés dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou MONDIAL RELAY, services de livraison avec suivi, remise sans signature.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par La Savonnerie Gabriel bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Gabriel Sarayli, 4 Sente de Villiers 94140 Alfortville, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10. Responsabilité
La Savonnerie Gabriel, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.